Vous envisagez de construire une extension de maison, une piscine, ou de rénover entièrement votre habitation à Bordeaux ? Parfait ! Mais avant de vous lancer dans les travaux, une étape administrative cruciale est nécessaire : l’obtention d’un permis de construire.
Ce guide complet vous explique pas à pas tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire en France, selon la loi française. Ste MAJ Construction, votre société de construction et rénovation à Bordeaux, vous accompagne pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
Introduction : Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie ou par un service d’urbanisme intercommunal. Il permet de réaliser des travaux de construction, d’extension, de modification ou de démolition ayant une certaine importance.
Ce document officiel garantit le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné. Il prend en compte des aspects tels que l’implantation du bâtiment, sa hauteur, son style architectural, son impact sur l’environnement et le voisinage.
Travaux nécessitant un permis de construire
Il est important de savoir quels types de travaux nécessitent un permis de construire pour éviter des sanctions et des complications. Voici un aperçu :
Construction:
Toute construction nouvelle, quelle que soit sa superficie, nécessite un permis de construire. Cela comprend les maisons individuelles, les garages, les abris de jardin, les piscines enterrées, etc.
Extension:
Toute extension d’une construction existante ayant une surface supérieure à 40 m² au sol nécessite un permis de construire. En dessous de ce seuil, une déclaration de travaux peut suffire.
Rénovation:
Les travaux de rénovation lourde modifiant la structure ou l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent généralement un permis de construire. Cela concerne par exemple la création d’ouvertures, le changement de toiture, la surélévation, etc.
Piscine:
L’installation d’une piscine enterrée dont la surface dépasse 10 m² nécessite un permis de construire. Pour les piscines hors sol, une déclaration de travaux peut être suffisante selon la taille.
Travaux dispensés de permis:
Certains travaux ne nécessitent ni permis de construire ni déclaration de travaux. Il s’agit notamment de :
- Les travaux d’entretien et de réparation courants.
- Les travaux d’aménagement intérieur ne modifiant pas la structure du bâtiment.
- Les abris de jardin de moins de 5 m².
Attention : Cette liste n’est pas exhaustive. Il est toujours recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent pour connaître la réglementation applicable à votre projet spécifique.